Amendement n° CS368 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Le projet de loi industrie verte doit chercher à développer les usines en vue de réindustrialiser la France, l’accélération du développement des énergies renouvelables, en particulier des éoliennes et du photovoltaïque, a déjà fait l’objet d’un projet de loi en 2023. Contrairement à d’autres infrastructures industrielles, la plupart des EN… (extrait)