Amendement n° CS383 de Mme Florence Goulet sur après l'article 1er bis a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en associant les élus des territoires concernés par voie de consultation.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dans le cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable. Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de le… (extrait)