Amendement n° CS384 de M. Jorys Bovet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, nécessaire à l’activité industrielle sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les activités de recyclage et donc de réemploi de la matière soient considérées comme activité d’intérêt écologique s’intégrant totalement dans le projet d’industrie verte. Les activités de recyclage et de réemploi de la matière semblent de plus en plus importantes dans l’optique d’une diminution des matières premières disponibles mais aussi de la pollution … (extrait)