Amendement n° CS385 de M. Jorys Bovet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° Du développement de site d’extraction dans le respect des conditions mentionnées aux articles L.161-1 et L.161-2 du code minier »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les sites d’extraction de minerais soient inclus dans les schémas d’industrie verte. Souvent considérées comme peu vertueuses, les activités d’extraction de minerais sont pourtant essentielles pour bon nombre d’activités industrielles. Il est donc important de les insérer dans un schéma de projet d’intérêt général. Le cas de la mine de lithium d'Echassières,… (extrait)