Amendement n° CS400 de M. Max Mathiasin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les matières premières utilisées dans les territoires d’outre-mer, leur emploi et réemploi ainsi que leur destination finale ; il analyse le coût environnemental de ces opérations, la nécessité, dans ces territoires, de développer des filières de récupération et des centres de traitement des déchets, ainsi que la pertinence d’une fiscalité spécifique.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport pour évaluer le coût financier et environnemental de l’importation de matériaux dans les territoires ultramarins et l’exportation de leurs déchets pour un traitement hors de ces territoires. Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, sur le terrain, constatent qu’il serait utile de bénéficier d’une expertise concernant les matières… (extrait)