Amendement n° CS453 de Mme Sophia Chikirou à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la régression majeure dans la lutte contre l'artificialisation des sols introduite par le Sénat à l'article 9 bis. Celui-ci propose en effet de ne pas comptabiliser, pour l'atteinte des objectifs légaux de lutte contre l'artificialisation des sols (-50% pour la période 2021-2031, et zéro artificialisation nette en 2050), l'artificialisation des so… (extrait)