Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un éco-score unifié, permettant de contribuer à la classification des candidatures aux procédures de passation des marchés publics et contrats de concession selon des critères écologiques. Ces critères incluent, sans y être limités, les émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte à la biodiversité et à l’environnement.… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons la mise en place de l’expérimentation d’un « éco-score » unifié dans la commande publique, sur le même principe que le « nutri-score » mis en œuvre dans l’alimentation. Il permettrait de donner une visibilité unifiée au décideur pour aider à la classification des réponses aux appels d’offre, et ainsi permettre des passation de marchés publics ou des concessions p… (extrait)