Amendement n° CS467 de M. Laurent Alexandre à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a) bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la notion de sobriété numérique soit prise en compte dans la commande publique. Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine. L’écoconception de ces services doit devenir la norme pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La commande publique … (extrait)