Tombé.
Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les mots : « à faibles émissions et à très faibles émissions » sont remplacés par les mots : « d’une masse à vide inférieure à 1,8 tonne et » ; « 2° Il est complété par les mots : « du présent code, des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions ».
Cet amendement vise à imposer une limite de poids des véhicules acquis par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 de 1,8 tonnes. En effet, le poids est un facteur déterminant dans la consommation énergétique des véhicules et le limiter permet de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus il faut inciter les constructeurs a… (extrait)