Amendement n° CS519 de M. Emmanuel Blairy sur avant l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts financiers du développement de l’économie circulaire sur le budget des établissements publics de coopération intercommunale.

L'exposé des motifs

Le développement de l’économie circulaire aura un impact sur la quantité de déchets apportés actuellement dans les poubelles de tri notamment concernant les bouteilles en plastique qui seront dans quelques années réutilisables. Cet amendement vise à appréhender les conséquences économiques de l’accélération de l’économie circulaire sur le budget des collectivités locales.