Rejeté.
À la première phrase des alinéas 9 et 15, après le mot : « soumissionnaires », insérer les mots : « dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ».
La décarbonation de la commande publique passe par le choix de fournisseurs situés sur le territoire des États membres de l’Union Européenne, pour éviter le transport de marchandises au prix d’émissions de gaz à effets de serre. Il convient donc d’ajouter à cet article le critère de la géographie de la production pour favoriser le choix de productions locales.