Amendement n° CS592 de M. Hubert Wulfranc à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dès lors qu’il est implanté sur un site accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires, portuaires ou fluviales. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à soumettre la déclaration de projet d'intérêt général intéressant l'implantation d'un entrepôt de logistique à la présence effective ou potentielle d'infrastructures ferroviaires et fluvailes garantissant le recours prioritaire aux modes de transports les plus vertueux écologiquement.