Amendement n° CS594 de M. Hubert Wulfranc à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales. »

L'exposé des motifs

Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les listes régionales de projets d'implantation id… (extrait)