Amendement n° CS613 de M. Pascal Lecamp à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

L’élaboration d’une stratégie nationale « industrie verte » doit reposer, et c’est d’ailleurs prévu dans la rédaction de l’article, sur une concertation large associant les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés dont les chambres consulaires, les groupements d’entreprises, les syndicats, les associations et les représentants des acteurs publics. Or, il est nécessaire de … (extrait)