Amendement n° CS614 de M. Pascal Lecamp à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sols » insérer les mots : « , de développement de l’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

Le développement de l’économie circulaire doit permettre de renforcer la souveraineté industrielle française en adoptant une logique de réparation, de réutilisation, de prolongement de la vie des biens. Il est complémentaire de la décarbonation du tissu productif, et permet de créer des emplois territorialisés, non-délocalisables. Pour toutes ces raisons, et pour atteindre les objectifs de la feui… (extrait)