Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre II du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « I. - L’article L. 321-1 est ainsi modifié : « 1° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , y compris par des actions ou opérations de renaturation. » ; « 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , notamment pour faciliter les projets d’implantations industrielles, ». « II. - L’article L. 324-1 est ainsi modifié : « 1° La premièr… (extrait)
Un article intégré par voie d’amendement au Sénat a prévu de préciser que les établissements publics fonciers (EPF) locaux participent au développement industriel des territoires et à la renaturation. Ces établissements acquièrent du foncier pour le compte des collectivités ou les aménageurs, dans le cadre d'opérations d'aménagement portées par ces collectivités ou aménageurs. A cet égard, leurs m… (extrait)