Amendement n° CS647 de M. Alexandre Loubet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle qui favorise l’attractivité du territoire ou la création de nombreux emplois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet aux pouvoirs publics de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de tout projet industriel qui participe à la création d’emploi et à l’attractivité du territoire. Cette mesure accélérerait l’installation d’usines et la réindustrialisation du pays.