À l’alinéa 5, substituer aux mots : « à titre habituel », les mots : « de manière habituelle et continue. »
Il est nécessaire de remplacer l’expression « résidant en France à titre habituel » par « résidant en France de manière habituelle et continue » afin de préciser davantage les conditions de résidence requises pour bénéficier du plan d’épargne avenir climat. En utilisant l’expression « résidant en France de manière habituelle et continue », on insiste sur la nécessité d’une résidence stable et cont… (extrait)