Amendement n° CS672 de Mme Lisa Belluco à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle est élaborée en cohérence avec les différentes lois de programmation pluriannuelles, notamment la loi mentionnée à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, ainsi que les différentes stratégies de planification écologique, notamment la stratégie nationale bas carbone mentionnée aux articles L. 222-1 A à L. 222-1 E du code de l’environnement, la stratégie nationale biodiversité mentionnée à l’article L. 110-3 du code de l’environnement, les pla… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de garantir une cohérence entre les différentes stratégies nationales directement liées à la stratégie industrielle proposée à cet article.