Amendement n° CS676 de M. Vincent Seitlinger à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « activités », insérer les mots : « contribuant aux objectifs de neutralité carbone, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rectifier un déséquilibre dans la mesure ou les seules technologies favorables à la neutralité carbone sont inclues. Or dans les secteurs traditionnels, il existe de nombreuses activités qui concourent au développement durable ; le reconditionnement de machines, dont la France se trouve parmi les leaders, en est un exemple.