Amendement n° CS680 de M. Vincent Seitlinger à l'article 1er bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant les moyens mis en œuvre pour réindustrialiser les territoires ayant perdu un nombre important d’emplois industriels depuis 2000. »

L'exposé des motifs

L'objet du présent amendement est d'obtenir un rapport du Gouvernement détaillant entre autre, les mesures prévues pour les régions ayant perdu de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'exemple de la Moselle.