Amendement n° CS686 de M. Alexandre Loubet à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « aspects », insérer les mots : « qui favorisent l’emploi ou la production sur le territoire national, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises françaises dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations selon le Haut Conseil pour le Climat, il est impératif de pouvoir favoriser les circuits courts et l’économie circulaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : une mesure… (extrait)