Amendement n° CS689 de Mme Lisa Belluco à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime des dispositions inutiles et hors sujet. Hors sujet, car il est question des énergies renouvelables, largement débattues il y a plusieurs mois au Parlement, et qui ont déjà fait l’objet d’un texte à part. Il n’y est pas question d’industrie, ni a fortiori d’industrie verte. Inutiles, car ces délais d’instruction sont déjà précisés dans le code de l’environnement. Tel est l’… (extrait)