Amendement n° CS690 de M. Alexandre Loubet à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « qualitatifs », insérer les mots : « , de proximité géographique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises géographiquement proches dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations selon le Haut Conseil pour le Climat, il est impératif de pouvoir favoriser les circuits courts et l’économie circulaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serr… (extrait)