Amendement n° CS691 de Mme Lisa Belluco à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement de réécriture vise à rehausser les ambitions environnementales des établissements publics fonciers tout en intégrant les propositions de ce projet de loi. Tout d’abord, il mentionne explicitement la logique "éviter compenser réduire", afin d’éviter toute ambiguïté sur la renaturation présent à cet article. Ensuite, il supprime la mention des logements qui ne seraient pas sociaux au … (extrait)