Amendement n° CS696 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de soutenir les projets de production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) pour ainsi accélérer la production simultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir de la valorisation des déchets non recyclables. Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires po… (extrait)