Amendement n° CS699 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation de production de petits réacteurs nucléaires modulaires ; »

L'exposé des motifs

Les petits réacteurs modulaires (SMR), notamment ceux de quatrième génération, sont complémentaires aux réacteurs de troisième génération, en déploiement, et à ceux de deuxième génération, en fonctionnement. Ils regroupent six technologies actuellement en développement, qui permettront la production d’une énergie décarbonée, décentralisée, sûre, fiable, abondante et non-intermittente, installée au… (extrait)