Rejeté.
Les annexes du code de l’urbanisme sont complétées par un article L. 111-26-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-26-1. - Une nomenclature des friches est mise en œuvre. Elle permet de distinguer les friches pouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire, notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et les friches devant être préservées ou renaturées parce que perméables, relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent des réservoirs de biodiversité. Cette nom… (extrait)
L’objet de cet article est d’établir une différenciation entre les friches, afin de veiller à ce que le foncier mobilisé ne vienne pas dégrader des friches pouvant avoir des fonctions écosystémiques importantes. En effet il existe une très grande diversité de friches : il existe des friches industrielles, des friches militaires, des friches ferroviaires, des friches portuaires, des friches adminis… (extrait)