Amendement n° CS738 de M. Vincent Thiébaut à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tient compte des objectifs et des » les mots : « respecte les objectifs et les ».

L'exposé des motifs

L’article 1er bis A prévoit la création d’une stratégie nationale industrie verte pour la période 2023-2030, destinée à identifier les filières stratégiques devant être prioritairement développées sur le territoire national. Dans sa rédaction actuelle, il indique que cette stratégie « tient compte » de nos objectifs nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols. Cette rédaction… (extrait)