Amendement n° CS740 de M. Henri Alfandari à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 1er ter de ce projet de loi, ajouté lors de son examen par le Sénat, prévoit la fixation de cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. Tel n'est pas l'objet du présent projet de loi. Nos objectifs détaillés en matière de déploiement des énergies renouvelables seront précisés avec la loi de progr… (extrait)