Rejeté.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « XIII. Il n’est pas possible de considérer par décret un projet comme d’intérêt national majeur si : « 1° Le projet accroît la demande en eau et est mené dans une zone présentant, ou allant présenter sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ; « 2° Le projet est mené dans une zone qui pourrait, du fait de l’utilisation de l’eau par et pour ce projet, présenter une … (extrait)
L’objet de cet amendement est de conditionner la réinstallation d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. C’est par exemple le cas des usines de fabrication comme STMicroelectronics en Isère, qui pour… (extrait)