Tombé.
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 10° Les installations et équipements mentionnés aux alinéas 7° à 9° du présent III sont impossibles pour l’une des raisons suivantes : « a) Le projet accroît la demande en eau et est mené dans une zone présentant ou allant présenter, sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ; « b) Le projet est mené dans une zone qui pourrait, du fait de l’utilisation d… (extrait)
L’objet de cet amendement est de conditionner la réinstallation d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. C’est par exemple le cas des usines de fabrication comme STMicroelectronics en Isère, qui pour… (extrait)