Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Après le mot et le signe : « parc, », la fin du I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « dans des proportions minimales définies par décret : « 1° soit des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions, dans des proportions minimales fixées, selon la catégorie de véhicules et les périodes considérées, par les articles L. 224-8 à L. 224-8-2 ; « 2° soit des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions, dont la m… (extrait)
L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, présente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de notre industrie. La réglementation européenne concernant les véhicules thermiques renforce la nécessité de verdir rapidement … (extrait)