Amendement n° CS785 de M. Dominique Potier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Soren vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes. L’industrie du recyclage contribue utilement à la transition écologique et à la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie française. L’article 8 du projet de loi élargit le champ des projets pouvant être q… (extrait)