Amendement n° CS788 de M. Stéphane Delautrette à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit un contournement complet du cadre fixé par l’objectif de zéro artificialisation nette et notamment une non-comptabilisation des projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, soit une définition très large. Si des aménagements au dispositif du ZAN, tel qu’… (extrait)