Amendement n° CS800 de M. Gérard Leseul à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux taux : « 5 % et 10 % », les mots : « 10 % et 15 % à compter du 1er janvier 2024, puis entre 15 et 20 % à compter du 1er janvier 2025 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % », les mots : « 50 % à compter du 1er janvier 2024 et d’au moins 60 % à compter du 1er janvier 2025, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Reclaim Finance et Rift, vise à rehausser la part des investissements destinés aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS) au sein des fonds « solidaires » auxquels il doit être fait référence lors de la commercialisation des contrats d’assurance-vie. La part des investissements de ces fonds destinés à … (extrait)