Amendement n° CS801 de M. Gérard Leseul à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « en partie », le mot : « exclusivement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Reclaim Finance vise à recentrer clairement le plan d’épargne « Avenir climat » sur son objectif affiché qui est d’orienter l’ensemble des encours vers la transition écologique. Dès lors, il y a lieu d’affecter exclusivement les versements vers des titres qui contribuent au financement de la transition écologique et de supp… (extrait)