Amendement n° CS805 de M. Gérard Leseul à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non côtés, qui disposent généralement de moins de moyens financiers d’une part et de moins d’incitations de nature exogène en la matière. En cela, il est possible d’entendre le ciblage sur des fonds d’investissem… (extrait)