Amendement n° CS808 de M. Alexandre Loubet à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « La stratégie d’investissement doit prioritairement cibler le financement de projets dont la part française est égale ou supérieure à 50 %, dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à orienter les ELTIFs vers le financement des entreprises qui produisent en France. L’épargne des Français doit être redéployée vers la production nationale et contribuer à la réindustrialisation du pays. Pour information, selon la Direction générale du Trésor, « la part française mesure la valeur ajoutée du projet réalisé par l’entreprise sur le territoire national ». Cet amen… (extrait)