Amendement n° CS810 de M. Dominique Potier à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle définit des secteurs de produits prioritaires en fonction de leurs impacts environnementaux et en prenant en compte les taux d’émissions importées. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les secteurs identifiés comme prioritaires, elle fixe des trajectoires de volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs de production au niveau national. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le RAC a pour objectif de définir des trajectoires de production pour des secteurs dont l’impact environnemental croissant est dû à une production délocalisée et en augmentation. Pour certains biens de consommation, l’impact environnemental est en constante augmentation du fait de quantités croissante de mise en marché croi… (extrait)