Amendement n° CS812 de M. Alexandre Loubet à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, ajouté par le Sénat, vise à inscrire dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, les cibles indicatives de production nationale des composants et matériels nécessaires au déploiement des ENR. Autant inscrire des cibles indicatives de production nationale pour l'ensemble des chaînes de valeur stratégiques, est un exercice louable et raisonnable dans un texte programmatique, autan… (extrait)