Amendement n° CS817 de M. Alexandre Loubet à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ajouté par le Sénat, vise à alléger encore la procédure d'autorisation pour les énergies renouvelables qui bénéficient déjà depuis quinze ans, d'un régime complètement dérogatoire. Cet ajout sénatorial est d'autant plus superflu que l'objet de ce projet de loi est autrement plus ambitieux que le seul secteur de la production d'énergie de source dite renouvelable : il s'agit d'encourage… (extrait)