Amendement n° CS823 de Mme Nicole Le Peih à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'article 1 ter, qui ajoute au contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des cibles indicatives de production national de composants et matériels nécessaires au déploiement des EnR. Le Parlement a déjà débattu d'une loi d'accélération des énergies renouvelables cet hiver. De plus, le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) doit êt… (extrait)