Amendement n° CS831 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « productive et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « au financement des différentes composantes de la transition écologique dont l’efficacité énergétique, notamment la production et le stockage d’énergies renouvelables ou bas-carbone, l’efficacité énergétique et l’élimination de dioxyde de carbone atmosphérique et des autres gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’EDC, puissent bien être financées par le plan d’épargne avenir climat. L’article ne précise toutefois pas les titres financiers vers lesquels les versements des épargnants seront affectés, dont la définition est renvoyée à un décret. Est simplement expliqué qu’il… (extrait)