Amendement n° CS832 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs de financement et de soutien à la décarbonation de l’industrie. Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs existants, évalue leur cohérence et leur adéquation avec les objectifs de décarbonation de l’industrie.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer la cohérence, l’adéquation et la lisibilité de l’ensemble des dispositifs de soutien pouvant bénéficier à la décarbonation de l’industrie. Plusieurs dispositifs coexistent pour accélérer la décarbonation de l’industrie (dispositifs ADEME, France 2030, France Nation Verte…), chacun avec leur propre périmètre et modalités d'attributio… (extrait)