Amendement n° CS846 de M. Gérard Leseul sur avant l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir une meilleure prise en compte de la ressource dans l’industrie afin d’en faire une activité pérenne et soutenable. L’économie circulaire ne peut être réduite à une meilleure gestion des déchets, même si le sujet est important, mais bien la prise en compte de l’intégralité du cycle de vie d’un produit. L’économie circulaire réinte… (extrait)