Amendement n° CS847 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 323-1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le verdissement de cette activité industrielle de travaux de voirie et, en particulier, d’inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, et d’éviter ainsi des transports de terres inutiles.