Amendement n° CS853 de M. Stéphane Delautrette à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 tel que précisé par la stratégie nationale bas-arbone et s’inscrit dans l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation défini à l’article 194 de loin° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer le cadre environnemental dans lequel doit s’inscrire le développement industriel dans nos territoires. Il s’agit de préciser la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel qui représente aujourd’hui environ 19 % des émissions globales de carbone en France. Par ailleurs, le développement indus… (extrait)