Amendement n° CS854 de M. Gérard Leseul à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cette stratégie déclinée sous forme de pacte productif détermine notamment : « 1° La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 ; « 2° Les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ; « 3° Les objectifs en matière de recherche et d’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à décliner les objectifs de la stratégie industrielle qui pourrait prendre la forme d’un pacte productif. Un pacte productif permettrait de réunir l’ensemble l’ensemble des parties prenantes pour faciliter la réindustrialisation et l’implantation des filières d’avenir : État (Gouvernement et Parlement), régions et intercommunalités, entrepris… (extrait)