Amendement n° CS855 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « élabore », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « tous les cinq ans à compter de la publication de la loi mentionnée à l’article L. 100-1-A du code de l’énergie une stratégie nationale pluriannuelle « industrie verte ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 2 , après le mot : « détermine », insérer les mots : « sur un horizon de dix ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les objectifs de la stratégie nationale « industrie verte ». Afin que cette méthode produise tous ses effets et contribue à l’atteinte des objectifs climatiques, il convient de pérenniser l’exercice en allant au-delà de la période 2023-2030, à travers la définition d’une stratégie sur un horizon de dix ans, élaborée tous les cinq … (extrait)